Texte 1984003840

28 JUIN 1984. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-7-1984
Numéro
1984003840
Page
10780
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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