Texte 1984003683

22 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du " Sweepstake-Duo " de la Loterie nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-5-1984
Numéro
1984003683
Page
7868
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983003534
belgiquelex

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