Texte 1984003449

14 MARS 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la commission des servitudes aéronautiques

ELI
Justel
Source
Finances - Défense Nationale - Communications
Publication
11-4-1984
Numéro
1984003449
Page
4587
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.