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Lex Iterata
Texte 1984003379
6 AVRIL 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1984
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-5-1984
Numéro
1984003379
Page
6123
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex