Texte 1984003378

6 AVRIL 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-5-1984
Numéro
1984003378
Page
6144
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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