Texte 1984003310

14 MARS 1984. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale au " Fonds de survie pour le Tiers Monde "

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-3-1984
Numéro
1984003310
Page
3671
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.