Lex Iterata

Texte 1984003145

31 DECEMBRE 1983. - LOI relative aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement

ELI
Justel
Source
Finances - Affaires étrangères
Publication
10-2-1984
Numéro
1984003145
Page
1900
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex