Lex Iterata

Texte 1984003132

6 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL. - Renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1932

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-2-1984
Numéro
1984003132
Page
1768
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex