Texte 1984003109

13 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type " Duo "

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-2-1984
Numéro
1984003109
Page
2324
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983003137
belgiquelex

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