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Lex Iterata
Texte 1984003072
31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1984
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-1-1984
Numéro
1984003072
Page
1275
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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