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Lex Iterata
Texte 1984001527
18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant des ressources pour l'octroi de la dispense en raison d'un service de frère
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique - Défense Nationale
Publication
28-12-1984
Numéro
1984001527
Page
16129
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974093001
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