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Lex Iterata
Texte 1984001526
18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique - Défense Nationale
Publication
28-12-1984
Numéro
1984001526
Page
16128
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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