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Lex Iterata
Texte 1984001516
28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
21-12-1984
Numéro
1984001516
Page
15978
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980040203
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