Lex Iterata

Texte 1984001451

27 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
26-10-1984
Numéro
1984001451
Page
14280
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980102121
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