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Lex Iterata
Texte 1984001396
12 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-1-1984
Numéro
1984001396
Page
756
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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