Article 1er.<Abrogé par AR 1993-12-31/34, art. 5, En vigueur : 01-01-1994>
Art. 2.§ 1er. Les administrations prévues à l'article 1er, sub. 2 et 5 à 8, conservent les attributions et compétences qu'elles possédaient au sein du Ministère de l'Intérieur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
§ 2. Le Service d'Administration générale prévu à l'article 1er, 3°, conserve les attributions et compétences fixées par l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un Service d'Administration générale.
L'arrêté royal du 30 mars 1939 précité est modifié comme suit :
1°dans l'article 1er, les mots " auprès du Premier Ministre " sont remplacés par les mots " auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique ";
2°dans les articles 2, 4 et 6, les mots " Notre Premier Ministre " sont remplacés par les mots " Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique ";
§ 3. La Direction générale de la Sélection et de la Formation prévue à l'article 1er, 4°, conserve les attributions et compétences fixées par l'arrêté royal du 12 décembre 1963 instituant une Direction générale de la Sélection et de la Formation.
L'article 1er de l'arrêté royal du 12 décembre 1963 précité est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. Il est institué au sein du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, une Direction générale de la Sélection et de la Formation ".
Art. 3.A l'article 1er, II, de l'arrêté royal du 2 mai 1961 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle sur les Services du Premier Ministre, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1961 et 12 décembre 1963, les littera b et c sont supprimés.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1984.
Art. 5.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique et Notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 juin 1984.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
W. MARTENS
Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
Ch.-F. NOTHOMB
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
L. WALTNIEL