Texte 1984001080

2 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-2-1984
Numéro
1984001080
Page
2452
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974042228
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.