Texte 1983923425

20 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification des cours d'enseignement individuel dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-8-1983
Numéro
1983923425
Page
10473
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.