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Lex Iterata
Texte 1983923416
20 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du nombre de périodes admissibles dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit et dans l'enseignement supérieur des arts plastiques de plein exercice
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-8-1983
Numéro
1983923416
Page
10308
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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