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Lex Iterata
Texte 1983923415
3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL organisant le fonds spécial destiné à la réalisation de la politique de rénovation urbaine, des espaces verts et des terrains industriels et artisanaux
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
13-8-1983
Numéro
1983923415
Page
10303
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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