Texte 1983923354

11 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-7-1983
Numéro
1983923354
Page
9590
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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