Lex Iterata

Texte 1983912851

27 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et l'organisation d'équipes-relais

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-12-1983
Numéro
1983912851
Page
14875
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex