Lex Iterata

Texte 1983911439

2 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-12-1983
Numéro
1983911439
Page
15272
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex