Lex Iterata

10 NOVEMBRE 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1983

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 14-12-1983
Numéro: 1983910667
Page: 15480
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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