Lex Iterata

Texte 1983910667

10 NOVEMBRE 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
14-12-1983
Numéro
1983910667
Page
15480
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex