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Lex Iterata
Texte 1983910667
10 NOVEMBRE 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
14-12-1983
Numéro
1983910667
Page
15480
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex