Lex Iterata

Texte 1983903675

21 JUIN 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-7-1983
Numéro
1983903675
Page
9316
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex