Texte 1983903675

21 JUIN 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-7-1983
Numéro
1983903675
Page
9316
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.