Texte 1983900054

1 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale et des cours de formation générale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-11-1983
Numéro
1983900054
Page
14111
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-03-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.