Lex Iterata

Texte 1983900054

1 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale et des cours de formation générale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-11-1983
Numéro
1983900054
Page
14111
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex