Texte 1983800091

20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant la section "Talen" de l'Institut Marie Haps à Ixelles à la "Vlaamse Economische Hogeschool Brussel", à Schaerbeek

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
17-11-1983
Numéro
1983800091
Page
14239
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.