Lex Iterata

Texte 1983800090

17 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
11-11-1983
Numéro
1983800090
Page
14144
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex