Lex Iterata

Texte 1983800088

3 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL agréant une modification aux statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-11-1983
Numéro
1983800088
Page
13922
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex