Lex Iterata

Texte 1983800082

15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 instituant un comité technique auprès des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
21-10-1983
Numéro
1983800082
Page
13398
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex