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Lex Iterata
Texte 1983800081
16 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 et fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
15-10-1983
Numéro
1983800081
Page
13048
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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