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Lex Iterata
Texte 1983800080
2 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
17-12-1983
Numéro
1983800080
Page
15713
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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