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Lex Iterata
Texte 1983800078
18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-8-1983
Numéro
1983800078
Page
10794
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-18/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex