Lex Iterata

Texte 1983800074

22 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980, relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-10-1983
Numéro
1983800074
Page
13659
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex