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Lex Iterata
Texte 1983800072
25 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
24-8-1983
Numéro
1983800072
Page
10556
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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