Lex Iterata

Texte 1983800071

25 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
24-8-1983
Numéro
1983800071
Page
10555
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex