Texte 1983123102

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1984
Numéro
1983123102
Page
2604
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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