Lex Iterata

Texte 1983122701

27 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif "Brukselbinnenstebuiten - projet Tematoers" pour l'année 1982

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1984
Numéro
1983122701
Page
1353
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex