Texte 1983122301

23 DECEMBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON désignant les membres de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire pour la ville de Gembloux.

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1984
Numéro
1983122301
Page
2956
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.