Lex Iterata

Texte 1983122301

23 DECEMBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON désignant les membres de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire pour la ville de Gembloux.

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1984
Numéro
1983122301
Page
2956
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex