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Lex Iterata
Texte 1983122301
23 DECEMBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON désignant les membres de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire pour la ville de Gembloux.
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1984
Numéro
1983122301
Page
2956
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex