Texte 1983122106

21 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations nationales de la jeunesse.

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1984
Numéro
1983122106
Page
1498
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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