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Lex Iterata
Texte 1983122101
21 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en remplacement d'un membre démissionnaire.
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1984
Numéro
1983122101
Page
286
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex