Lex Iterata

Texte 1983121601

16 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant répartition, selon les spécialités, des emplois de la famille des ingénieurs industriels de certains services du ministère des Travaux publics.

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1984
Numéro
1983121601
Page
587
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000329
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