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Lex Iterata
Texte 1983121201
12 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant répartition, selon les spécialités , des emplois de la famille des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics.
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1984
Numéro
1983121201
Page
1087
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000329
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