Lex Iterata

Texte 1983120802

8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Régionale bruxelloise de l'Urbanisme " pour l'année 1983.

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1984
Numéro
1983120802
Page
1254
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex