Lex Iterata

Texte 1983120801

8 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission des radios libres de la région de langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1983
Numéro
1983120801
Page
15965
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex