Texte 1983120701

7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant composition de la Commission " Armée-Jeunesse "

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1984
Numéro
1983120701
Page
1876
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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