Lex Iterata

Texte 1983120622

6 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1983
Numéro
1983120622
Page
16105
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex