Lex Iterata

Texte 1983120610

6 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine physique

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1983
Numéro
1983120610
Page
16094
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex