Lex Iterata

Texte 1983120601

6 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des délégués du Ministre auprès du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et généralistes

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1983
Numéro
1983120601
Page
16087
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex