Texte 1983120102

1 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement néerlandophones d'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1983
Numéro
1983120102
Page
15188
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.